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Conditions générales d’utilisation

 

Par le simple fait d’accéder au site internet de Belgïk MoJaïk (belgik-mojaik.be) et de l’utiliser, l’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site de Belgïk MoJaïk a.s.b.l. et les accepte.

Table des matières

  1. Définitions des termes utilisés
  2. Informations pésentes sur notre site internet
  3. Produits et services présents sur notre site internet
  4. Responsabilité pour l’utilisation du site
  5. Disponibilité de notre site internet
  6. Droits de propriété et de propriété intellectuelle
  7. Liens hypertexte
  8. Application des conditions d’utilisation
  9. Règles applicables et autorités compétentes

Définitions

Nous/nos/notre (en majuscules ou non) – Belgïk MoJaïk a.s.b.l

Informations présentes sur notre site internet

Nous apportons le plus grand soin à la qualité de notre site internet, aussi bien en ce qui concerne son contenu que son confort d’utilisation.

  • Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables pour procurer sur notre site internet des données correctes et mises à jour.
  • Nous pouvons ainsi modifier, à tout moment et sans avertissement préalable de l’internaute, les informations présentes sur notre site internet et, dans ce cadre, interrompre l’accès à tout ou partie de notre site internet.

Les informations et opinions présentes sur notre site internet, fournies par nos soins ou par des tiers, sont destinées principalement aux résidents belges.

  • Elles sont fournies sans garantie et sans responsabilité de Belgïk MoJaïk, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.
  • Elles ne valent qu’à la date à laquelle elles sont fournies et nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude, l’absence d’erreur, le caractère exhaustif et/ou la mise à jour.
  • Elles sont fournies dans un but exclusif d’information, en dehors de toute relation contractuelle et/ou de tout engagement unilatéral de Belgïk MoJaïk.
  • Elles ne constituent qu’un élément d’appréciation pour l’internaute qui reste libre de sa décision et est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur notre site internet.

Produits et services présents sur notre site internet

  • Les tarifs présentés sur notre site internet ne valent qu’à la date à laquelle ils sont fournis.
  • Ils ne valent pas offre de contracter, à moins qu’il ne soient accompagnés par un bon de commande.
  • Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur notre site internet.

Responsabilité pour l’utilisation du site internet de Belgïk MoJaïk

Sauf faute lourde ou intentionnelle de notre part, nous ne sommes pas responsables des dommages directs et indirects (incluant la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’internaute suite à l’utilisation de notre site internet ou à l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la raison.

Sauf faute lourde ou intentionnelle de notre part, nous ne sommes ainsi notamment pas responsables des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues, l’interruption de l’accès à notre site internet suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, l’accès non autorisé à notre site internet, la grève ou la survenance de tout événement de force majeure.

Disponibilité de notre site internet

Dans la mesure de nos moyens et des limites définies au point précédent, nous veillons à rendre notre site internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, nous ne nous engageons pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé à notre site internet.

Nous nous réservons, par ailleurs, le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à notre site internet en cas de risque d’abus ou de fraude ou afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications sur le site internet. Nous ferons en sorte de limiter raisonnablement la durée de telles interruptions et d’informer les internautes de la durée de ces dernières.

Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, nous nous réservons également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout à partie de notre site internet à tout internaute pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation, utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs ou atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site internet.

Droits de propriété et de propriété intellectuelle

L’internaute bénéficie d’une licence, non exclusive, d’utilisation de notre site internet. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cependant cédé à l’internaute. Cette licence donne à l’internaute uniquement le droit d’accéder au contenu de notre site internet, de le consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés sur le site, uniquement pour ses besoins personnels.

Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du contenu de notre site internet est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de notre part.

De même, les extractions et/ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu de notre site internet, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ne sont pas autorisées lorsqu’elles sont contraires à une utilisation normale de notre site internet ou causent un préjudice injustifié à nos intérêts légitimes.

Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur notre site internet sont la propriété exclusive de Belgïk MoJaïk ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits. Les internautes ne peuvent notamment pas les utiliser comme metatags sur d’autres sites internet.

Les outils pédagogiques ainsi que les modules et les jeux qui sont disponibles sur notre site peuvent être téléchargés gratuitement selon les termes de la license Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification Belgique 2.0 (ou toute version ultérieure).

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Liens hypertexte

Sauf faute lourde ou intentionnelle de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables des liens hypertexte qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers notre site internet, ni du contenu de ces sites.

  • Le framing de tout ou partie de notre site internet est strictement interdit sans autorisation préalable et écrite de notre part.

En outre, sauf faute lourde ou intentionnelle de notre part, nous ne fournissons aucune garantie et n’engageons pas notre responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur notre site internet vers des sites internet de tiers, ni en ce qui concerne le contenu de ces sites internet.

  • L’accès à ces sites internet s’effectue aux risques et périls du seul internaute, ce dernier étant bien conscient que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et/ou de manière générale à d’autres règles que celles applicables pour notre site internet.
  • Nous ne sommes pas responsables du respect par ces sites internet de la législation et réglementation en vigueur.

Application des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application durant la session pendant laquelle l’internaute utilise notre site internet.

  • Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, les internautes étant informés de cette modification via notre site internet.
  • Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’internaute utilise notre site internet sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur notre site internet lors de l’accès de l’internaute à ce dernier.

La nullité de l’une ou l’autre disposition des présentes conditions générales d’utilisation n’a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes.

Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont d’application sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d’ordre public, applicables.

Règles applicables et autorités compétentes

Les présentes conditions générales d’utilisation de notre site internet sont soumises au droit belge.
Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litiges, sous réserve des cas où les tribunaux compétents sont désignés par des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d’ordre public (notamment en cas de litiges avec des consommateurs).